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Jean-Marie binetruy, Rapporteur spécial _ sommaire _ Pages. .
Il est impossible de les relier avec les effectifs ou les crédits mobilisés pour conduire les actions rattachées aux programmes.
Il mesure le travail accompli en matière de rénovation des RIA.
Le pourcentage des élèves maîtrisant les compétences de base est de 91 pour le français et de 93,5 pour les mathématiques, soit un peu inférieur à la prévision.Ces résultats ne traduisent pas la subite défaillance de ladministration et sont extérieurs à son action.LA RÉflexion SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA mission SÉcuritÉ civile NA jamais abouti 321. .Il nest donc pas étonnant quà lexception dun indicateur, toutes les cibles ont été significativement dépassées sur la période.Nous avons demandé aux quatre membres de la milolf de dégager les principales conclusions de cet exercice collectif.En effet, certaines des actions conduites antérieurement depuis le programme Transports aériens seront désormais financées par le budget annexe, consécutivement à la suppression dudit programme.La politique audiovisuelle extérieure de la France avait fait lobjet de nombreuses critiques liées à lempilement des structures avec la multiplicité des tutelles, aux coûts de fonctionnement, à ladéquation insuffisante des modes de communication aux usages de chaque région du monde ou encore à labsence.Syndicat national des agents groupeurs du fret aérien.Le responsable de programme indique que dans le projet de loi de finances pour 2010, cet indicateur sera supprimé du projet de loi de finances puisquil apparaît que le sircom ne dispose pas de tous les leviers daction sur cet indicateur.Les audiences diminuent, notamment du fait de la montée en puissance dune nouvelle concurrence principalement portée par les chaînes de la TNT.Le temps passé à renseigner les indicateurs et, plus largement, le coût du contrôle de gestion ne sont pas isolés.Pourtant, comme le relevait la Cour des comptes ( 166 les responsables de programme ne disposent pas dans les RAP des informations adaptées pour assurer le pilotage des BOP et des opérateurs.




La volonté de Bercy de réduire encore le nombre dindicateurs Mais cest surtout la direction du Budget du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique qui milite auprès de lensemble des administrations afin que soit réduit le nombre des indicateurs.La Mission réitère en particulier sa recommandation tendant au renforcement du contrôle de gestion et à lélévation de sa position dans la hiérarchie administrative, studio harry potter ticket cadeau afin dassurer sa proximité avec les responsables de programme ( 24 ).La difficulté de mesurer la performance de la politique interministérielle. .Il ny a toujours pas de contrat de performance avec le seul opérateur de ce programme, linjep ; cette démarche est annoncée dans le cadre de la réforme en cours de létablissement.Il est probable que le choix soit fait de privilégier les indicateurs «de contexte comme la réduction du taux de pauvreté, en cohérence avec lobjectif assigné au haut-commissaire aux solidarités actives, ou le taux de retour à lemploi.olivier dassault Direction de laction du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative 129 rapporteur SPÉcial :. .LE fonctionnement DE lagence DES participations DE LÉTAT 385 III. .Les indicateurs actuels Le choix des indicateurs du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de lÉtat est satisfaisant.UNE DÉmarche DE certification À GÉNÉraliser Le Rapporteur spécial estime enfin quil serait pertinent de généraliser la démarche de certification de service ou de type ISO à lensemble des directions du programme 1fin de fiabiliser la totalité des informations collectées et de sassurer de la pertinence.Par ailleurs, une opération de cette nature nest pas sans conséquences sur les recettes du budget de lÉtat.Un nouvel indicateur a été cré, correspondant à une priorité du Gouvernement ( Récolte de bois annuelle commercialisée ).Ainsi du taux douverture des salles des collections permanentes des musées, qui atteint 92 en 2008 contre 95 en 2006, ou des taux de satisfaction du public, compris entre 93 et 95 en 2008 contre 97 en 2006.Cette politique fait, depuis 2006, lobjet dexpérimentations dindicateurs qui savèrent peu opérationnels.B) Des compléments au rapport relatif à lÉtat actionnaire Certaines informations pourraient, sans être élevées au rang dindicateurs, venir compléter le jaune budgétaire consacré aux participations de lÉtat.
Le programme Transports aériens a été supprimé de la maquette du budget général en loi de finances pour 2009 ; il ne sera donc pas évoqué en tant que tel.




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